Mentions légales & CGV

Mentions légales

• Personne physique  – Christelle Goubet
• Dénomination sociale – P-UP’s Coaching & Formation
• N° de SIRET – 989 916 705 R.C.S. Lyon
• Statut et Capital – Société par Actions Simplifiée à Associé Unique – Capital de 1000 euros
• Siège social – 64, rue Waldeck Rousseau – 69006 LYON
• Numéro de téléphone non surtaxé – 07 84 60 84 44
• Adresse e-mail – team@pups-coaching.fr
• Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux – Christelle Goubet

Conditions Générales de Vente

Article 1. Préambule : objet et champ d’application

La société P-UP’s Coaching & Formation désigne une entreprise délivrant coachings et formations, dont le siège social est situé au 64, rue Waldeck Rousseau 69008 LYON.

Christelle Goubet met en place et dispense des coachings et formations en distanciel et intervient à titre spécifique en présentiel.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un coaching ou d’une formation auprès de la société P-UP’s Coaching & Formation.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre l’entreprise P-UP’s Coaching & Formation ci-après dénommée, « le Prestataire », et ses clients :

• Les particuliers (jeunes adultes et étudiants de 18 à 30 ans),
• Les parents d’étudiants ou de lycéens,
• Les établissements privés d’enseignement supérieur.

Ces CGV sont accessibles sur le site web http://www.pups-coaching.fr et doivent être acceptées avant toute commande, sans exception ni réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client à ces CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2. Identification du Prestataire

Nom de l’entreprise : P-UP’s Coaching & Formation
Statut juridique : SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 64, rue Waldeck Rousseau 69008 LYON
SIRET : 989 916 705 R.C.S. Lyon
Email : team@pups-coaching.fr
Téléphone : 07 84 60 84 44

Article 3. Devis et attestation

Pour chaque prestation, la société P-UP’s Coaching & Formation s’engage à fournir un contrat de coaching ou de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé.
Le cas échéant, un devis peut être établi entre la société P-UP’s Coaching & Formation et le client.

Ce devis, adressé par le Prestataire au Client, précise :

• la nature de la prestation,
• le prix de la prestation,
• les modalités de paiement,
• le planning prévisionnel des séances ou de la formation, la durée de la prestation,
• le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV,
• les obligations réciproques.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis sans aucune modification :

• soit par courrier postal dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable pour engager le Client ainsi que du cachet commercial,
• soit par courrier électronique avec l’expression du consentement de la personne légalement responsable pour engager le Client.

Le devis, ainsi accepté et signé, vaut contrat entre le Prestataire et le Client. La commande ne sera donc validée qu’après renvoi du devis, acceptée et signée par le Client, et accompagnée du règlement de l’acompte éventuellement demandé.

A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte, le cas échéant, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire, dûment accepté par le Client, avant mise en production de la Prestation.

A l’issue d’une formation, les certificats de réalisation des participants sont adressés au signataire. Chaque stagiaire reçoit également à titre personnel, un certificat de réalisation.

Article 4. Prestations proposées et tarifs

Le Prestataire offre :

• Du coaching individuel : séances personnalisées adaptées aux besoins spécifiques du client, en Visio ou en présentiel

• Du coaching de groupe : programmes d’accompagnement en petits groupes, en Visio

• Des formations en ligne accessibles via une plateforme spécifique.

Le détail des services, leur contenu et leurs tarifs sont accessibles sur le site internet http://www.pups-coaching.fr ou sur demande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

• Des prestations d’accompagnement et de formations pour les établissements de l’enseignement supérieur (conférences, ateliers, coaching collectif).

Les tarifs sont disponibles sur le site ou sur demande pour des demandes spécifiques.

Ils sont indiqués en euros net de taxe. Toute variation de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix affichés. Les offres spécifiques pour les établissements de l’enseignement supérieur sont négociées au cas par cas.

Article 5. Modalités de paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler ses achats :

• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
• Par virement bancaire.

5.2. Échéances de paiement

Le paiement peut être exigé :

• En une seule fois au moment de la commande.
• En plusieurs échéances selon un calendrier convenu entre les parties.

Pour certaines prestations, le paiement peut être échelonné. Les conditions sont des échéances conformes à un calendrier fixé dans le contrat.

• Paiement en 1 fois pour les prestations inférieures à 500 €
• Paiement possible en 2 fois sans frais pour les prestations comprises entre 501 € et 1000 €
• Paiement possible en 3 fois sans frais pour les prestations supérieures à 1000 €

5.3. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement d’une échéance, le Prestataire se réserve le droit de :

• Suspendre l’accès du Client aux services.
• Exiger le paiement immédiat du solde restant dû.
• Appliquer des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

Article 6. Commandes et contrats

6.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande :

• En ligne via le site internet http://www.pups-coaching.fr
• Par email à l’adresse team@pups-coaching.fr
• En ligne via la plateforme de formation

La commande est validée après :

• Signature du devis entre le prestataire et le client précisant les modalités incluant l’acceptation explicite des CGV par le client.
• Paiement complet ou paiement du premier échelon (cf. article 5)

6.2. Signature d’un contrat

Pour les prestations de formations, de coaching individuel, de groupe ou pour les établissements scolaires, un contrat spécifique écrit est signé avant le début des prestations.

Ce contrat précise :

• la nature de la prestation,
• le prix de la prestation,
• les modalités de paiement,
• le planning prévisionnel des séances ou de la formation, la durée de la prestation,
• le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV,
• les obligations réciproques.

Article 7. Durée et Suspension

La durée des prestations est celle précisée sur le site internet.

7.1. Suspension temporaire

Option 1 : Suspension limitée

La suspension est possible uniquement pour des cas spécifiques :

• Raisons médicales justifiées par un certificat.
• Contrainte professionnelle majeure (ex. : mutation, déplacement prolongé).
• Raisons familiales graves (ex. : décès ou maladie d’un proche).
  La demande doit être formulée par écrit avec justificatifs.

Option 2 : Suspension flexible

Le Client peut suspendre pour tout motif, sous réserve de demander par écrit 7 jours avant la suspension. Il peut demander une suspension de la prestation pour une durée maximale de 2 mois, une fois par an.

7.2. Conditions de reprise
À l’expiration de la période de suspension, le Client retrouvera l’accès à ses services sans frais supplémentaires. Si la suspension dépasse la période prévue, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais de réactivation.

Article 8. Conditions de report et d’annulation d’une séance

8.1. Annulation de dernière minute

En cas d’annulation d’une séance de coaching dans les 24 heures précédentes, la séance est considérée comme due.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par formation par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. En cas d’annulation 24 heures avant le début de la formation, le paiement total du coût initial de la formation est dû, sauf cas de force majeur.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société P-UP’s Coaching & Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

8.2. Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée d’un pack par le Client, les règles suivantes s’appliquent :

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà consommées.
• Si un remboursement partiel est envisagé, les séances ou services consommés seront facturés au tarif unitaire standard (hors réduction liée au pack).
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les formations commencées.

8.3. Résiliation du prestataire

En cas de manquement grave aux présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

9.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
• Aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement (formations en ligne).

9.3. Procédure
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à team@pups-coaching.fr en précisant son nom, son prénom, et les références de la commande.

Article 10. Responsabilités, engagement

10.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir des moyens et un accompagnement adapté aux objectifs du Client dans les conditions prévues. Cependant, les résultats dépendent également de l’implication personnelle du Client.

10.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les consignes transmises dans le cadre des prestations. Il s’engage à honorer ses obligations financières et à respecter le programme établi.

10.3. Limitation de responsabilité, Clause de résiliation dans le cadre contractuel
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de l’absence de résultats attendus liés à l’utilisation des services. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilié après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 11. Satisfaction et garanties

11.1. Absence de garantie absolue
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour aider le Client à atteindre les objectifs définis dans le cadre des prestations de coaching et de formation. Cependant, les résultats dépendent également des efforts, de l’engagement et de l’assiduité du Client.
En conséquence, le Prestataire ne peut garantir de manière absolue un résultat spécifique (ex. : succès académique, obtention d’un emploi, etc.).

11.2. Engagements de suivi
Le Prestataire propose un suivi personnalisé ou collectif selon les prestations choisies, avec des outils et conseils adaptés aux besoins du Client. Si des ajustements sont nécessaires, ils seront étudiés en concertation avec le Client.

11.3. Réclamation

Si le Client estime que le service n’atteint pas ses attentes, il peut faire une réclamation :

• La demande doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la prestation.
• Le Client devra fournir des explications détaillées sur les raisons de son insatisfaction.

Les cas exclus de cette garantie incluent :

• Absence ou manque d’assiduité du Client (ex : non-participation aux séances ou non-utilisation des formations en ligne).
• Résultats non atteints en raison d’un manque d’engagement personnel du Client
• Services déjà entièrement consommés (par exemple, coaching terminé ou formation en ligne commencée).

11.4. Remboursements
Les remboursements éventuels sont soumis à une évaluation au cas par cas et ne peuvent être envisagés qu’après une tentative de résolution amiable. Aucun remboursement ne sera accordé pour des services déjà exécutés ou pour des formations en ligne commencées.

Article 12. Responsabilité en cas de force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter :

• Catastrophes naturelles.
• Pandémies.
• Pannes de réseau internet.
• Interruptions temporaires des plateformes de formation en ligne.

Dans un tel cas, les parties conviennent de se concerter pour trouver une solution amiable (report, remboursement partiel, etc.).

Article 13. Conditions spécifiques des formations en ligne

13.1. Accès aux formations
L’accès aux formations en ligne est personnel et réservé exclusivement au Client. Toute tentative de partage des identifiants ou de diffusion non autorisée des contenus est interdite et entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

13.2. Durée d’accès
Les formations en ligne sont accessibles pour une durée définie dans l’offre correspondante (par exemple, 6 mois à compter de l’achat). Une prolongation peut être envisagée sur demande écrite, sous réserve de frais additionnels.

13.3. Mises à jour
Le Prestataire se réserve le droit d’apporter des mises à jour aux contenus des formations pour garantir leur pertinence. Le Client pourra bénéficier des mises à jour sans frais supplémentaires pendant la durée d’accès initialement prévue.

Article 14. Engagements éthiques, confidentialité et protection des données

14.1 Charte éthique

Le Prestataire s’engage à s’inscrire dans une charte éthique stricte :

• Confidentialité absolue sur les informations partagées par le Client. Il s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à traiter ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).
• Respect de la dignité et des différences culturelles, sociales ou personnelles des Clients.
• Refus d’offrir des conseils ou méthodes contraires aux lois ou à l’éthique professionnelle.

14.2 RGPD et Confidentialité
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société P-UP’s Coaching & Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi RGPD du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société P-UP’s Coaching & Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Afin de pouvoir proposer un replay de la formation, qui sera proposé au groupe de stagiaire, un formulaire de droit à l’image sera à signer.

Article 15. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de P-UP’s Coaching & Formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations à son propre compte.

Article 16. Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute réclamation concernant le coaching ou la formation devra être notifiée par écrit à P-UP’s Coaching & Formation, 64, rue Waldeck Rousseau 69008 LYON.
A réception, un mail sera envoyé au réclamant pour accuser réception et prise en compte de sa réclamation et proposer un entretien permettant de comprendre l’objet de la réclamation et sa légitimité. Si la réclamation est légitime, le prestataire s’engage à apporter une solution dans un délai maximum de 4 semaines.

• Si le réclamant est un particulier il sera fait appel à l’intervention d’un médiateur :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

• Si le réclamant est une entreprise, en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestatair : le tribunal de Lyon.

Article 17. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 18. Cas particuliers

18.1. Accompagnement par un tiers

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnant (ex. : parent ou tuteur) peut assister aux séances. Cette présence doit être validée par le Prestataire.

18.2. Prestations pour établissements scolaires

Les contrats pour les écoles incluent des clauses spécifiques sur le nombre de participants, les objectifs et les modalités de collaboration.